Terms & conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande de produits proposés à la vente (ci-après les « Produits ») sur le site Internet www.cyrilkongo.art (ci-après le « Site Internet »), reçue par la société DAWAMI, société par actions simplifiée au capital de 1.000 Euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822 709 846 et dont le siège social est sis 10, rue Greneta 75003 Paris (France), dont le numéro d’identification à la TVA est FR 52 822709846 (ci-après le « Vendeur ») et émise par tout acheteur ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (à savoir toute personne qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) (ci-après l’ « Acheteur »). 1.2 Le fait de passer une commande sur ce dernier rend applicables les présentes CGV et implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux CGV. 1.3 Toute modification substantielle des présentes CGV par le Vendeur sera notifié à l’Acheteur. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente telle qu’indiquée ci-dessous. 1.4 Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire opposée par l’Acheteur sera, à défaut de l’acceptation expresse et préalable du Vendeur, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 1.5 Le fait que le Vendeur ne se prévale pas de l’une des clauses des CGV ne pourra aucunement être interprété comme une renonciation de la part du Vendeur à s’en prévaloir ultérieurement.

2. PASSATION DE COMMANDE ET FORMATION DE LA VENTE

2.1 Les caractéristiques essentielles et la description des Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont inscrites sur la page dédiée à chaque Produit et sont visibles lorsque l’Acheteur clique sur le Produit, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. 2.2 Pour passer une commande, l’Acheteur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Dans le cas d’une première commande, l’Acheteur devra créer un compte client sur le Site Internet. 2.3 L’Acheteur peut commander les Produits qu’il souhaite sur le Site Internet en suivant les étapes suivantes : • L’Acheteur sélectionne sur le Site Internet les Produits qu’il souhaite acheter et la quantité souhaitée puis place les Produits dans son panier d’achat en cliquant sur l’onglet « Acheter » ; • L’Acheteur accède à son panier qui récapitule le(s) Produit(s) sélectionné(s), ainsi que leur quantité et le montant total de la commande ; • L’Acheteur choisit ensuit s’il souhaite valider sa commande et clique le cas échéant, sur l’onglet « Valider la commande » ; • Il doit ensuite choisir l’adresse de livraison et de facturation souhaitée et cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » et cliquer sur l’onglet « Paiement » ; • L’Acheteur doit choisir son mode de paiement, suivre le processus indiqué et cliquer sur l’onglet « Payer ». Cette étape formalise le contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur. 2.4 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande de l’Acheteur dès sa validation en lui envoyant un email à l’adresse électronique qu’il aura renseignée. Les présentes CGV en format PDF seront également adressées à l’Acheteur dans le même email de confirmation. 2.5 L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

3. MODALITES DE PAIEMENT ET TARIFS

3.1 L’Acheteur pourra régler sa commande : • Par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée de notre prestataire de paiement (à compléter avec le nom du prestataire de paiement choisi) ; • Par virement bancaire ; • Par l’intermédiaire de son compte PayPal (uniquement disponible pour une livraison en France). En choisissant le paiement via PayPal, l’Acheteur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, l’Acheteur pourra terminer sa commande sur le Site Internet. 3.2 Seuls les paiements en Euros sont acceptés pour le règlement d’une commande sur le Site Internet. Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge. 3.3 Tous les prix affichés sur le Site Internet incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment (sauf sur les commandes en cours) et ne pourra être tenu responsable envers l’Acheteur ou envers un tiers à cet égard. 3.4 Les Produits seront facturés sur la base du prix de vente en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande passée par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité du Produit. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du Produit mais sont indiqués à l’Acheteur et ajoutés par la suite dans son panier d’achat. 3.5 Les frais de douane et autres taxes devront être acquittés par l’Acheteur directement auprès du transporteur.

4. EXPEDITION ET LIVRAISON

4.1 Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à un montant de cent (100) Euros lorsque la livraison intervient en France métropolitaine et en Europe ainsi que pour toute commande supérieure à un montant de mille (1.000) Euros lorsque la livraison intervient sur tout autre territoire. 4.2 Les livraisons sont exclusivement effectuées à domicile et selon les modalités suivantes : Livraison en France métropolitaine : • Par Colissimo (livraison dans un délai a partir de 3 à compter de la validation de votre commande) pour les commandes inférieures à un montant de cinq mille (5.000) Euros. La livraison est effectuée par La Poste. • Via UPS ou DHL (livraison dans un délai à partir de 3 jours à compter de la validation de votre commande) pour les commandes supérieures ou égales à un montant de cinq mille (5.000) Euros. Livraison hors France métropolitaine : • Par Colissimo (livraison dans un délai a partir de 3 jours à compter de la validation de votre commande) pour les commandes inférieures à cinq mille (5.000) Euros. La livraison est effectuée par La Poste. • Via UPS ou DHL (livraison dans un délai a partir de 3 jours à compter de la validation de votre commande) pour les commandes supérieures ou égales à cinq mille (5.000) Euros. Dans tous les cas, le délai de livraison du Produit ne peut excéder trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur. 4.3 Si le délai de livraison est dépassé, l’Acheteur ne pourra pas résoudre la vente avant d’avoir accordé au Vendeur, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un support durable, un délai supplémentaire raisonnable et approprié afin de livrer les Produits. Conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation, si le Vendeur ne livre pas les Produits dans le délai supplémentaire accordé, l’Acheteur pourra résoudre la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un support durable. 4.4 En cas de résolution de la vente conformément aux dispositions précitées, le Vendeur remboursera l’intégralité du montant versé par l’Acheteur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a été informé de la résolution du contrat par l’Acheteur. 4.5 L’Acheteur doit se rendre disponible au moment de l’arrivée du transporteur livrant le Produit commandé. A défaut, le transporteur émettra un avis de passage indiquant à l’Acheteur la marche à suivre pour une nouvelle livraison du Produit. L’Acheteur assumera la charge financière éventuelle ainsi que la responsabilité liée à la non-livraison ou au retard de livraison du Produit lorsque ceux-ci seront de son fait. Le Vendeur ne sera pas responsable d’un retard de livraison causé par l’Acheteur ou par un cas de force majeure tel qu’indiqué à l’article 9 des présentes CGV. 4.6 Les Produits sont vendus sous réserve de propriété et restent la propriété du Vendeur jusqu’à leur complet paiement par l’Acheteur. Le transfert des risques liés aux Produits s’effectuera à la suite de la remise du Produit à l’Acheteur ou à un tiers désigné par ce dernier. 4.7 Toute livraison devra être vérifiée par l’Acheteur à la réception des Produits.

5. DROIT DE RETRACTATION

5.1 Si l’Acheteur est un consommateur, il bénéficie du droit légal de rétractation, sans motifs, et peut annuler sa commande dans un délai quatorze (14) jours à compter du jour auquel l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par l’Acheteur, réceptionne le Produit. Dans le cas où une seule commande contient plusieurs Produits qui sont livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour auquel l’Acheteur réceptionne le dernier Produit. 5.2 Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa demande au Vendeur au moyen d’une déclaration claire par e-mail à info@cyrilkongo.art ou par courrier à la société DAWAMI (10, rue Greneta 75003 Paris (France)). A cet effet, l’Acheteur peut par exemple utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous. Le Vendeur accusera réception de la demande de rétractation de l’Acheteur et l’informera des étapes à suivre. À l'attention de l’attention de la société DAWAMI (10, rue Greneta 75003 Paris (France), info@cyrilkongo.art) : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le / reçu le : Nom du consommateur : Adresse du consommateur : Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : 5.3 Le droit de rétractation ne peut être exercé que si les Produits n’ont pas été ouverts ou utilisés par l’Acheteur. Si le Produit a été ouvert ou utilisé, il ne pourra être renvoyé. 5.4 Le droit de rétractation ne s’exerce pas sur les Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés.

6. RETOUR DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

6.1 L’Acheteur doit renvoyer les Produits au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de rétractation au Vendeur. 6.2 Les frais de retour des Produits sont à la charge de l’Acheteur, sauf dans le cas où le Vendeur aurait commis une erreur dans la commande de l’Acheteur. 6.3 En cas de rétractation de l’Acheteur dans les conditions mentionnées aux articles 5 et 6 des présentes CGV, le Vendeur lui rembourse toutes les sommes reçues au titre de la commande au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par le Vendeur ou la fourniture par l’Acheteur d’une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 6.4 Le remboursement est effectué par le Vendeur via le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé par l’Acheteur pour le règlement de sa commande, sauf si l’Acheteur souhaite être remboursé par un moyen différent. 6.5 Si le Produit renvoyé par l’Acheteur est endommagé, usé ou en mauvais état, aucun remboursement ne peut avoir lieu de la part du Vendeur. Tous les Produits sont vérifiés par le Vendeur à leur retour. Les Produits doivent être intacts et non-utilisés. Tous les articles retournés doivent être envoyés dans leur état et emballage d'origine et doivent avoir conservé les étiquettes.

7. DISPONIBILITE DES PRODUITS

7.1 Toutes les commandes passées par l’Acheteur sont soumises à la disponibilité des Produits. 7.2 En cas de rupture de stock du Produit commandé par l’Acheteur, ce dernier en est informé. Sauf dans le cas d’œuvres uniques, le Vendeur pourra informer l’Acheteur de la possibilité de commander des produits de remplacement d’une valeur identique ou supérieure à celle des Produits en rupture de stock. 7.3 Si l’Acheteur ne souhaite pas commander les produits de remplacement proposés par le Vendeur, le Vendeur remboursera les sommes engagées par l’Acheteur dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter du jour où l’Acheteur aura informé le Vendeur qu’il ne souhaite pas commander les produits de remplacement. 7.4 Aucune indemnité ne peut être demandée par l’Acheteur en cas de rupture des stocks sur les Produits commandés.

8. GARANTIE PAR LE VENDEUR

8.1 Garanties légales 8.1.1 Garantie de conformité Le Vendeur est tenu de la conformité des Produits proposés à la vente sur le Site Internet lors de la délivrance du Produit et l’Acheteur peut lui opposer la non-conformité du Produit livré conformément à l’article L. 217-5 du Code de la consommation. Conformément à l’article L. 217-12 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour signaler sa non-conformité au Vendeur. L’Acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit. Le Vendeur pouvant ne pas procéder selon le choix de l’Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut présenté par le Produit conformément à l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Conformément à l’article L. 217-10 du Code de la consommation, si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, l'Acheteur pourra rendre le Produit au Vendeur et se faire restituer son prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie de son prix. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale, qui pourrait être éventuellement consentie par le Vendeur à l’Acheteur. 8.1.2 Garantie contre les vices cachés Le Vendeur garantit l’Acheteur contre tous les défauts cachés du Produit au sens de l’article 1641 du Code civil qui rendraient le Produit impropre à l’usage auquel on le destine. L’Acheteur peut ainsi décider de mettre en œuvre cette garantie et choisir, conformément à l’article 1644 du Code civil, entre la restitution du Produit contre la restitution de son prix par le Vendeur et la conservation du Produit en l’état contre la restitution par le Vendeur d’une partie de son prix. 8.2 Exclusion de garantie La garantie du Vendeur est exclue en cas de détérioration du Produit du fait d’une utilisation non conforme à sa destination ou du fait de l’Acheteur. La garantie du Vendeur est également exclue si le Produit ne lui est pas restitué dans l’état dans lequel il a été livré à l’Acheteur.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 La vente des Produits ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle du Vendeur et vous reconnaissez que les droits de propriété intellectuelle du Vendeur, quelle que soit leur nature, resteront la seule propriété du Vendeur. 9.2 Aucune disposition des présentes CGV, ni des commandes qui seront adressées au Vendeur, ne pourra être interprétée comme vous conférant un droit quelconque sur les droits de propriété intellectuelle du Vendeur autre que celui d’utiliser les Produits.

10. DONNEES PERSONNELLES

10.1 Conformément au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (le « RGPD »), le Vendeur, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, traite et conserve les données personnelles de l’Acheteur aux fins notamment de gestion et d’exécution des commandes de Produits. Pour plus d’informations concernant les modalités de traitement des données personnelles de l’Acheteur par le Vendeur, l’Acheteur peut consulter la Politique de confidentialité du Vendeur. 10.2 Toute personne physique, justifiant de son identité, peut exercer ses droits sur les données personnelles la concernant et notamment son droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données la concernant et figurant dans les fichiers du Vendeur, de limitation du traitement et/ou d’opposition sur demande adressée par email à info@cyrilkongo.art ou par courrier adressé à la société DAWAMI (10, rue Greneta 75003 Paris (France).

11. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur sont soumises à la loi française.

12. RESOLUTION DES LITIGES

12.1 Pour toute réclamation ou toute question, l’Acheteur peut contacter le Vendeur en envoyant un email à info@cyrilkongo.art ou par courrier adressé à la société DAWAMI (10, rue Greneta 75003 Paris (France). 12.2 Si un litige avec le Vendeur n’a pu être résolu par le moyen indiqué ci-dessus, l’Acheteur pourra, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir à un médiateur de la consommation. Dans ce cas, il pourra se mettre en relation avec (https://devignymediation.fr/), joignable au (9 avenue Rene Gasnier 49100 Angers) et en informera sans délai le Vendeur. 12.3 Pour les commandes effectuées sur le Site Internet, l’Acheteur pourra également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. 12.4 Les litiges qui n’auront pas été résolus de façon amiable entre l’Acheteur et le Vendeur seront portés devant le tribunal compétent selon les règles de procédure civile françaises applicables. Date de dernière mise à jour : 7 avril 2020

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site Internet www.cyrilkongo.art (ci-après le « Site Internet ») est édité par la société DAWAMI, société par actions simplifiée au capital de 1,000 Euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822 709 846 et dont le siège social est sis 10, rue Greneta 75003 Paris (France), dont le numéro d’identification à la TVA est FR 52 822709846 (ci-après « CYRIL KONGO »). • Numéro de téléphone : • Adresse mail de contact : info@cyrilkongo.art Le directeur de la publication du Site Internet est Cyril Kongo. Le Site Internet est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est sis 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix (France) et dont le numéro de téléphone est 09 72 10 10 07. Les services offerts sur le Site Internet sont fournis « en l’état » et sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).

• DESCRIPTION DU SITE INTERNET

Le Site Internet permet à tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») : • D’accéder aux actualités de CYRIL KONGO (et notamment les expositions et événements à venir, les collaborations réalisées, la galerie d’œuvres, etc.) ; • De se créer un compte client afin de commander les produits disponibles à la vente dans la boutique du Site Internet, conformément aux Conditions Générales de Vente ; • De partager certains contenus du Site Internet sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter de l’Utilisateur. Le Site Internet est utilisable gratuitement par l’Utilisateur, dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. CYRIL KONGO ne garantit pas la pérennité ou les performances du Site Internet, ni que le Site Internet est exempt de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

• CREATION D’UN COMPTE CLIENT

L’Utilisateur qui souhaite commander des produits sur le Site Internet doit dans un premier temps créer un compte client en remplissant le formulaire prévu à cet effet. La création d’un compte client n’est proposée qu’en langue anglaise. Elle se fait selon les étapes suivantes : • L’Utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’inscription dans lequel il renseigne les données permettant son identification et choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe. • L’Utilisateur doit valider ce formulaire et confirmer qu’il est âgé d’au moins 18 ans et qu’il accepte les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité du Site Internet au moyen d’une case à cocher. • Avant de valider le formulaire et d’accepter les Conditions Générales du Site Internet, l’Utilisateur peut corriger les éventuelles erreurs dans les informations qu’il a renseignées. • Une fois le formulaire validé et les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité acceptées, un courriel de confirmation de création de compte est adressé à l’Utilisateur. L’Utilisateur peut par la suite consulter et modifier les informations relatives à son compte client à tout moment en se rendant dans l’onglet « My Account ».

• RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au Site Internet. Le mot de passe est librement choisi par l’Utilisateur et peut être à tout moment modifié par ses soins. L’Utilisateur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers. Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret. Toute commande de produits réalisée au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même. Si l’Utilisateur a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer CYRIL KONGO à l’adresse suivante : info@cyrilkongo.art.

• LIENS VERS DES SITES DE TIERS

CYRIL KONGO agit en tant qu’hébergeur de contenus au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique s’agissant des liens vers des sites de tiers accessibles le Site. La responsabilité de CYRIL KONGO au titre de ces liens ne peut donc être engagée que si, ayant connaissance d’un contenu illicite, CYRIL KONGO n’a pas promptement procédé à son retrait. Sous cette réserve, CYRIL KONGO décline toute responsabilité concernant l’usage des sites internet de tiers accessibles via le Site Internet. Dès lors que vous êtes rerouté sur le site d’un tiers, les présentes CGU cessent de s’appliquer ; seules les conditions générales du site tiers s’appliquent. Si vous accédez via le Site Internet à des sites illicites, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement en nous les signalant à info@cyrilkongo.art.

• SUPPRESSION D’UN COMPTE CLIENT

CYRIL KONGO peut supprimer de plein droit à tout moment et sans autre formalité le compte de l’Utilisateur sur le Site Internet en cas de manquement aux présentes CGU et en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative : • Présomption d’utilisation du Site Internet sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ; • Atteinte aux droits de CYRIL KONGO ou de tiers. L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en envoyant un email à cet effet à info@cyrilkongo.art.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, etc.) consultables sur le Site Internet sont et demeurent la propriété exclusive de CYRIL KONGO, et des donneurs de licence, qui est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous n'êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus de quelque façon que ce soit. Les personnes souhaitant réexploiter un contenu du Site Internet sont invitées à contacter CYRIL KONGO à info@cyrilkongo.art. Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus serait constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites civiles ou pénales.

• DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (le « RGPD »), CYRIL KONGO, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, traite et conserve les données personnelles de l’Utilisateur aux fins notamment de de gestion du compte client et de gestion de la relation commerciale. Pour plus d’informations concernant les modalités de traitement des données personnelles de l’Utilisateur par CYRIL KONGO, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité du Site Internet. Toute personne physique, justifiant de son identité, peut exercer ses droits sur les données personnelles la concernant et notamment son droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données la concernant et figurant dans les fichiers de CYRIL KONGO, de limitation du traitement et/ou d’opposition sur demande adressée par email à info@cyrilkongo.art ou par courrier adressé à la société DAWAMI (10, rue Greneta 75003 Paris (France).

. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU et les relations contractuelles entre CYRIL KONGO et l’Utilisateur sont soumises à la loi française.

. RESOLUTION DES LITIGES

9.1 Pour toute réclamation ou toute question, l’Utilisateur peut contacter CYRIL KONGO en envoyant un email à info@cyrilkongo.art. 9.2 Si un litige avec CYRIL KONGO n’a pu être résolu par ce moyen, vous avez la possibilité de recourir à la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Date de dernière mise à jour : 4 mai 2020